Édition du site

www.vya.fr est un site édité par la société MONKEY COMPANY.

MONKEY COMPANY est une SARL au capital de 10 euros, dont le siège social est à LYON (69009) 40 BD DE BALMONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843788233 (numéro de TVA intracommunautaire FR40843788233).

Directeur de la publication : Monsieur ESTEBAN MAUVAIS.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Hébergeur

Le site www.vya.fr est hébergé par la société PULSEHEBERG. 16 - 18 avenue de l'Europe, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

Politique d'utilisation et de conservation des données Personnelles

Le groupe VYA, identifié par VYA ou VYA ASSURANCES communique sa politique RGPD pour permettre aux utilisateurs d’être informés et rassurés sur le traitement de leurs données personnelles, cela aussi afin d’être en conformité avec les réglementations sur la protection de la vie privée et des données personnelles et qui sont collectées sur le site www.vya.fr et utilisées dans le cadre de ses activités et services.

En préambule et en résumé, voici la synthèse de la politique du groupe VYA qui sera détaillée ensuite :

  • Nous collectons des données de navigation anonyme ne permettant pas d’identifier personnellement l’utilisateur du site, cela à des fins de statistiques et d’amélioration du site et des services. Ces données anonymes sont ensuite exploitées par des outils tels que google Analytics ou équivalents.
  • Nous ne collectons des données personnelles uniquement dans le cadre des missions pour lesquelles l’utilisateur nous mandate.
  • L’accès au comparateur est proposé à l’utilisateur en collectant des données liées au projet, mais sans récupérer les informations permettant d’identifier l’utilisateur.
  • La collecte de données personnels, commence uniquement quand l’utilisateur à recueilli un tarif indicatif et a décidé de poursuivre le parcours pour l’obtention d’un devis détaillé, puis de finaliser la souscription d’un contrat.
  • Le site internet est réservé aux particuliers dans le cadre de leurs démarche personnelle et non professionnelle, dans l’objectif d’être informé sur les tarifs et conditions, pour ensuite nous l’espérons, pouvoir souscrire un contrat
  • Le site internet est interdit à tous professionnels concurrents, ou toutes personnes agissant pour le compte d’un professionnel concurrent afin d’utiliser le(s) comparateur(s) à des fins professionnelles. À ce titre, le groupe VYA peut recueillir des informations de navigations afin de stopper toutes utilisations abusives en ce sens.
  • Nous nous faisons fort d’être irréprochable sur les termes de collectes des données personnels comme décrite synthétiquement précédemment et de manière détaillée ci-après.
  • VYA pourra vous demander des informations telles que vos coordonnées de contact afin de pouvoir vous recontacter à la suite d’une demande de devis effectuée sur notre site. Nous rappelons que les simulations ne donnent pas lieu à collecte de données personnelles.

La présente charte décrit les règles que le groupe VYA applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Définitions

Visiteur ou utilisateur : Tout individu qui rentre en contact avec VYA par l’intermédiaire du site internet pour recueillir des informations et/ou tarif sur les offres proposées.

Client : Visiteur qui devient client du groupe VYA.

Consommateur : le visiteur, client ou prospect.

Contrat : lien commercial proposant produit ou services et liant le client et le groupe VYA.

Responsable du traitement / Sous-traitant : le groupe VYA (www.vya.fr) est le responsable du Traitement des données personnelles des clients recueillies dans le cadre de la relation contractuelle qui lie VYA au Client.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») impose de nouveaux principes ci-après détaillés :

Le principe de légitimité qui implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage correspondant au besoin ou à l’objet de la mission.

Le principe de consentement, cher à VYA, implique que les clients acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles, cela pour une durée limitée dans le temps et uniquement dans le cadre de la mission.

Le principe du droit à l’oubli qui implique une durée de conservation raisonnable et limitée à l’exécution de la mission.

VYA conservera les données durant un délai légal de 10 ans, après la fin de la relation contractuelle avec le client, cela pour purger tous délais de recours juridiques.

Le principe de transparence qui implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.

Responsables de traitement et délégué à la protection des données :

VYA – 90 rue Théophraste RENAUDOT – 34430 SAINT JEAN DE VEDAS

VYA collecte les catégories de données permettant de qualifier au mieux les visiteurs, prospects et clients, à savoir les données d’identifications, de coordonnées, de contacts et d’échanges dans le cadre de la relation et liés à la gestion des opérations d’assurances relatifs à toutes informations relatives à la mission en question.

Les partenaires de VYA, compagnies d’assurance, courtiers grossistes, ou gestionnaires d’assurances, services d’assistance, ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux clients des solutions adaptées et finaliser dans de bonnes conditions l’objet de la demande du visiteur ou du client.

Les informations recueillies dans les formulaires d’inscription sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les devis, l’établissement des contrats et la gestion qui en résulte. Sans ces données, nous ne pouvons procéder à l’exécution des prestations demandées et accomplir les démarches nécessaires pour lesquelles vous avez souscrit. Nous considérons ces données comme légitimes. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des contrats et/ou pendant la durée légale, cela notamment à des fins probatoires pour prescription légale. Cette conservation peut aller jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle entre VYA et le client. Dans les autres cas, le délai ne peut excéder 6 ans. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

A l’expiration de ces délais de conservation, vos données seront anonymisées conformément aux préconisations RGPD. Cela permet de conserver des données anonymes permettant leurs utilisations dans le cadre d’analyses statistiques.

Nous considérons que la signature des contrats d’adhésion, des conditions générales d’utilisation et des mandats de gestion vaut consentement sans réserve de la conservation des données et de leurs traitements. Vous disposez du droit de modifier ce consentement uniquement pour vos informations personnelles, les informations techniques restent légitimes compte tenu de notre engagement contractuel. Vous pouvez vous désinscrire de la liste commerciale en en faisant la demande à l’aide des liens de désinscription accompagnant nos communications.

Concernant les opérations de prévoyance et d’assurances sur la vie, nous pourrions vous demander de transmettre ces informations aux compagnies partenaires. Le plus souvent, nous vous mettons en relation avec les services de gestion déléguées des compagnies et leurs cellules de médecins conseils, leurs outils informatiques de collectes de données et d’analyses ou leurs centre médicaux délégués par leurs soins. Dans ce dernier cas, le personnel est spécifiquement formé et habilité, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

Destinataires de vos données personnelles

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Aucune sous-traitance auprès d’autres d’organismes externes ne peut-être effectués en dehors des membres du groupe VYA et de ses partenaires désignés dans la présente.

Conservation de vos données personnelles

Les Données sont stockées sur les serveurs externes de chez PULSEHEBERG, 16 – 18 avenue de l’Europe, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY et ne fait qu’héberger les données stockées. Ce stockage des données suppose de respecter leur confidentialité et de veiller à leur sécurité. Les Données hébergées par les serveurs restent la propriété du Client.

Sécurité des données

VYA se donne une obligation de moyens afin de protéger les données personnelles au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées, en vue de l'amélioration de la qualité de nos services. Ces informations sont destinées à VYA et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Vos Droits

À tout moment, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements des données qui vous concernent, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à VYA à l’adresse suivante : donneespersonnelles@vya.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Droits et modalités de contact

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener VYA à ne pas donner suite à votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse donneespersonnelles@vya.fr.

Information CNIL

En cas de réclamation à laquelle VYA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Politique d'utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de type texte généré par le serveur du site visité, ainsi que les serveurs des services tiers implémentés au sein du site. Un cookie ne peut être lu et utilisé que par son émetteur.

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